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Loi sur le plastique

Pour commencer l'année 2022, le gouvernement a mis en place une loi sur le plastique. Auparavant, durant l’année 2021, une autre loi a été promulguée interdisant la mise en vente après épuisement des stocks de produits en plastique tels que les assiettes ou les pailles. Tous les objets concernés doivent être remplacés par leur sosie écolo : par exemple, les cotons-tiges avec des tiges en plastique, une fois qu'il n'y en aura plus en stock, ne pourront plus être fabriqués, alors que leurs homologues avec des tiges en carton verront leur jour de gloire arriver.

Une douzaine de catégories sont concernées par la loi de 2021, il s'agit :

  • de tous les couverts, hormis ceux utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime et les ustensiles de dosage de produits non alimentaires, qui bénéficient d'un délai jusqu'au 3 juillet 2021 ;

  • des assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et des assiettes en plastique compostable ;

  • des boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente ;

  • des gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé ;

  • des couvercles et bouchons pour boissons ;

  • des pailles, à l'exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales ;

  • des touillettes pour boissons ;

  • des bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d'événements festifs, sportifs ou culturels

  • des piques à steak ;

  • des confettis et des paillettes ;

  • des tiges de ballons de baudruche ;

  • de tous les objets en plastique oxo-dégradable (matière plastique renfermant des additifs qui conduisent à la fragmentation de la matière plastique en micro-fragments ou à une décomposition chimique sous l'effet de l'oxydation).

La nouvelle loi de 2022 porte elle aussi sur le plastique, mais plus précisément sur les emballages alimentaires, par exemple les sachets d’infusion (thé ou tisane) non biodégradables qui sont interdits à la vente dès le 1er janvier 2022.

Cette loi ne s’arrête pas là, elle comprend aussi une partie sur les établissements publics, qui devront obligatoirement se munir d’une fontaine à eau potable et accessible.

D’autres mesures entrent en vigueur :

  • Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique.

  • Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus en restauration, seront interdits.

  • L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur les lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.

  • Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme sera interdit.

  • Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes sera interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.

  • Tous les sites de production, de manipulation et de transport de granulés plastiques se dotent d’équipements et de procédures pour éviter leur fuite dans la nature.

La vente de fruits et légume en vrac permet aussi d’apporter sont propre sac et sera également exploitée. Toutes ces infos sont peut-être difficiles à absorber, voici un tableau de récap :


Liens utilisés :

Loi sur l’emballage des fruits et des légumes :

Source image : pixabay


Article de Louis Castagnier







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